Datenschutz

Dernière mise à jour : 16.10.2026

1. Responsable du traitement

AVF Sàrl, sous la marque Corsalis, Ch. du Miroir 32, 1090 La Croix (Lutry), Suisse, est responsable des traitements décrits ici. Contact pour toute question de protection des données : welcome@corsalis.ch.

La présente politique suit la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Lorsque le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s'applique, notamment aux visiteurs et clients situés dans l'Union européenne, il s'applique également.

2. Données traitées

1. Données de contact : nom, titre, raison sociale ou nom du cabinet, adresse, courriel, téléphone.

2. Données professionnelles : spécialité, numéro MedReg ou GLN, justificatif du statut professionnel, nécessaires pour ne vendre les dispositifs médicaux qu'à des professionnels qualifiés.

3. Données de commande et de contrat : produits, quantités, prix, adresses de livraison, factures, paiements, rappels, contrats de leasing ou de prêt.

4. Données de traçabilité : numéros de série et de lot des dispositifs et consommables stériles livrés, ainsi que les enregistrements de service, de maintenance, de réclamation et de sécurité, que nous tenons en qualité d'importateur de dispositifs médicaux.

5. Données de communication : contenu des courriels et messages que vous nous adressez.

6. Données du site : données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées, date et heure). Les témoins d'analyse ou de publicité ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Nous ne traitons pas de données de santé de vos patients.

3. Finalités

1. Répondre aux demandes et établir des offres.

2. Vérifier votre statut professionnel avant toute vente de dispositif médical.

3. Conclure et exécuter les contrats, livrer, facturer, encaisser, assurer le service après-vente et la formation.

4. Respecter nos obligations légales, notamment de conservation comptable et fiscale, de traçabilité, de matériovigilance et de rappel des dispositifs médicaux.

5. Vous adresser des informations professionnelles sur nos produits, sauf opposition de votre part, ou avec votre consentement lorsqu'il est requis.

6. Exploiter, sécuriser et améliorer notre site.

Lorsque le RGPD s'applique, les bases légales sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, notre intérêt légitime (sécurité, communication professionnelle) et votre consentement (témoins, lettre d'information).

4. Destinataires

1. Eufoton S.r.l., Trieste, Italie, fabricant, pour les livraisons directes, la garantie, le service et la matériovigilance.

2. Transporteurs et transitaires (notamment DHL Express et GLS) pour les livraisons.

3. Nos banques et prestataires de paiement (UBS Switzerland AG, Wise, Payrexx AG).

4. Notre fiduciaire et nos réviseurs.

5. Prestataires informatiques agissant pour notre compte : Google (messagerie, documents, hébergement en nuage en Suisse et dans l'Union européenne), Infomaniak (hébergement du site en Suisse) et les prestataires de notre plateforme de commandes et de facturation.

6. Les autorités, notamment Swissmedic, lorsque la loi l'exige.

5. Communication à l'étranger

Les données peuvent être traitées dans l'Union européenne et l'Espace économique européen, dont la Suisse reconnaît le niveau de protection adéquat. Certains prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis ; nous nous fondons alors sur le Swiss-US Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

6. Durée de conservation

Pièces comptables et factures : dix ans. Données de traçabilité : au moins dix ans après la mise sur le marché du dernier dispositif, ou davantage si la loi l'exige. Demandes sans suite contractuelle : deux ans au plus. Journaux du site : douze mois.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à un traitement, retirer votre consentement et, lorsque le RGPD s'applique, demander la limitation ou la portabilité. Les obligations légales de conservation peuvent empêcher l'effacement. Écrivez à welcome@corsalis.ch. Vous pouvez aussi saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, dans l'Union européenne, votre autorité de contrôle.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment des accès restreints, des connexions chiffrées et la journalisation des accès aux données sensibles.

9. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique. La version publiée sur ce site fait foi.