Condizioni generali

Version 1.0, en vigueur dès le 16.10.2026

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes, ventes et livraisons d'AVF Sàrl, sous la marque Corsalis (« Corsalis »), à ses clients en Suisse et au Liechtenstein, quel que soit le canal de commande : courriel, téléphone, bon de commande ou boutique en ligne.

1.2 Corsalis vend exclusivement à des professionnels. Les présentes conditions ne s'appliquent pas aux consommateurs, qui ne peuvent pas passer commande.

1.3 Le leasing, la location-vente, le prêt à usage contre consommation minimale, la formation et la maintenance font l'objet de contrats distincts ; les présentes conditions s'appliquent à titre complémentaire lorsque ces contrats sont muets.

1.4 Les conditions du client ne s'appliquent que si Corsalis les accepte par écrit.

2. Qui peut acheter

2.1 Les lasers et les fibres optiques stériles ne sont vendus qu'aux médecins inscrits au registre des professions médicales (MedReg) et aux établissements de santé placés sous la responsabilité d'un tel médecin.

2.2 Les accessoires peuvent également être vendus à d'autres professionnels de la santé et de l'esthétique.

2.3 Corsalis peut demander un justificatif du statut professionnel (numéro MedReg ou GLN, autorisation de pratiquer) avant d'accepter une commande, et refuser la commande à défaut.

2.4 Le client confirme que les dispositifs ne seront utilisés que par des professionnels formés et qualifiés, conformément au mode d'emploi et à la destination définis par le fabricant.

3. Offres et conclusion du contrat

3.1 Les offres, catalogues et prix en ligne sont sans engagement.

3.2 Le contrat est conclu par la confirmation écrite de la commande par Corsalis, courriel compris, ou par l'émission de la facture.

3.3 Corsalis peut rectifier les erreurs manifestes de prix ou de description.

4. Prix

4.1 Les prix s'entendent en francs suisses, hors TVA, sauf indication contraire. La TVA est ajoutée au taux applicable.

4.2 Les frais d'expédition et de traitement sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande et indiqués dans la confirmation.

4.3 Les rabais figurent sur la facture. Conformément à l'art. 56 de la loi sur les produits thérapeutiques, le client répercute ou déclare les rabais sur produits thérapeutiques comme la loi l'exige ; Corsalis fournit sur demande les justificatifs nécessaires.

5. Paiement

5.1 Les factures sont payables dans les dix jours dès leur date, sans escompte, sur le compte indiqué sur la facture, avec le numéro de facture ou la référence de paiement.

5.2 Corsalis peut exiger un paiement anticipé, notamment pour une première commande et pour les lasers. La marchandise en stock est expédiée dès réception du paiement.

5.3 En cas de retard, le client est en demeure sans autre avis. Corsalis peut percevoir des frais de rappel de CHF 50 pour le premier rappel, CHF 100 pour le deuxième, CHF 150 pour le troisième et CHF 200 pour le dernier, ainsi qu'un intérêt moratoire de 5 pour cent l'an, et engager une poursuite après 60 jours.

5.4 La compensation avec une créance de Corsalis n'est admise que pour des créances incontestées ou constatées par un jugement exécutoire.

6. Livraison et transfert des risques

6.1 Les délais de livraison sont indicatifs. Les lasers et accessoires sont souvent livrés directement par le fabricant depuis l'Italie ; Corsalis assure l'importation et le dédouanement.

6.2 Les risques passent au client à la remise de la marchandise à l'adresse de livraison.

6.3 Les retards dus au fabricant, aux transporteurs, à la douane ou à la force majeure n'ouvrent pas droit à des dommages-intérêts. Au-delà de 60 jours de retard, chaque partie peut se départir de la partie concernée de la commande.

7. Réserve de propriété

7.1 La marchandise reste la propriété de Corsalis jusqu'à complet paiement. Le client autorise Corsalis à inscrire la réserve de propriété au registre compétent.

8. Vérification et avis des défauts

8.1 Le client vérifie la marchandise dès réception et signale par écrit tout défaut apparent ou dommage de transport dans les huit jours, et tout défaut caché dans les huit jours dès sa découverte.

8.2 À défaut d'avis dans ce délai, la marchandise est réputée acceptée (art. 201 CO).

9. Garantie

9.1 La garantie correspond à celle du fabricant, telle qu'indiquée dans l'offre ou la documentation du produit. Pour les lasers, elle est de 12 months dès la livraison, sauf accord contraire.

9.2 Corsalis choisit de réparer ou de remplacer la marchandise défectueuse, au besoin par le service du fabricant. Les autres droits de garantie sont exclus dans les limites permises par la loi.

9.3 La garantie ne couvre pas les pièces d'usure, l'usage abusif ou contraire au mode d'emploi, les réparations non autorisées ni l'utilisation de consommables non d'origine.

9.4 Les fibres stériles à usage unique ne sont pas reprises une fois livrées, sauf défaut signalé selon le chiffre 8 ; la fibre défectueuse est conservée pour l'expertise du fabricant.

10. Obligations liées aux dispositifs médicaux

10.1 Le client tient un relevé des numéros de série et de lot des dispositifs et consommables reçus, et informe Corsalis sans délai de tout incident grave, dysfonctionnement ou réclamation. Corsalis le transmet au fabricant et, si nécessaire, à Swissmedic.

10.2 Le client assure la maintenance des dispositifs exigée par le fabricant et par l'ordonnance sur les dispositifs médicaux.

10.3 Le client prête son concours à toute mesure corrective de sécurité ou à tout rappel, notamment en donnant accès aux dispositifs concernés.

10.4 Le client s'abstient de toute publicité auprès du public contraire aux règles applicables aux dispositifs médicaux destinés aux professionnels.

11. Responsabilité

11.1 Corsalis répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Sa responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, consécutifs et manque à gagner est exclue dans les limites permises par la loi.

11.2 La responsabilité impérative selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits demeure réservée.

11.3 Corsalis ne répond ni de l'indication médicale, ni du traitement effectué, ni de son résultat, qui relèvent de la seule responsabilité du professionnel traitant.

12. Protection des données

Corsalis traite les données personnelles selon sa politique de confidentialité, publiée sur corsalis.ch.

13. Dispositions finales

13.1 Corsalis peut modifier les présentes conditions ; la version en vigueur à la date de la commande s'applique.

13.2 La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.

13.3 Les présentes conditions et tous les contrats conclus avec Corsalis sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

13.4 Le for est au siège d'AVF Sàrl, à Lutry (Vaud). Corsalis peut aussi agir au siège du client.

13.5 En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.